Qu’est-ce que le diagnostic de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques ?
Le diagnostic de l’Etat des risques Naturels et Technologiques, ou ERNT, figure dans la catégorie des diagnostics techniques obligatoires dans le domaine de l’immobilier.
Il informe sur les risques naturels auxquels pourrait être soumis le logement concerné, tels que :
- séismes,
- éruptions volcaniques,
- cyclones,
- inondations,
- avalanches,
- cyclones,
- risques d’incendie.
Il informe également des risques technologiques, tels que :
- risques toxiques,
- effets thermiques,
- effets de surpression,
- transports de substances dangereuses,
- rupture de barrage.
Quels sont les logements concernés par l’ERNT ?
Le diagnostic de l’Etat des risques Naturels et Technologiques (ERNT) est obligatoire avant toute transaction immobilière (vente ou location). L’ERNT doit accompagner toute réservation d’un bien immobilier en construction et tout contrat de location et promesse de vente d’un bien immobilier.
Le diagnostic de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques en cas de vente
Le propriétaire vendeur est tenu de fournir aux futurs acquéreurs les informations relatives au diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques de leurs biens immobiliers. Ce document est obligatoire, y compris s’il s’agit d’un bien non encore bâti ou en phase d’achèvement. Les renseignements contenus dans le diagnostic ERNT permettent ainsi au futur acquéreur de connaître les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé.
L’ERNT doit impérativement être à jour et comporter des informations correctes. Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’acquéreurs peut se retourner contre le vendeur et demander au juge à ce que le prix du bien soit diminué de moitié. Il pourra même demander l’annulation pure et simple de la transaction.
Le diagnostic de l’ERNT en cas de location
Le propriétaire bailleur est tenu de fournir aux futurs locataires les informations relatives au diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques de leurs biens immobiliers. Les renseignements contenus dans le diagnostic ERNT permettent ainsi au futur locataire de connaître les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé.
Durée de validité d’un diagnostic de l’Etat des risques Naturels et Technologiques
La durée de validité d’un diagnostic ERNT est de 6 mois. Aussi, si le propriétaire souhaite faire la cession ou la location de son bien immobilier, il doit fournir un diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois.
