Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic qui permet de repérer la présence de plomb (substance nocive pour la santé) dans la peinture. Le propriétaire d’un bien est obligé de faire effectuer ce diagnostic en cas de vente et de location.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb s’applique à toutes parties privatives de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 :
- Les logements d’habitation : maisons individuelles / appartements
- Les locaux professionnels : locaux commerciaux / locaux industriels
Réalisation du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par la Cofrac (Comité français d’accréditation).
Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés. Vous pouvez également demander conseil à votre agent immobilier Jaurès Immo.
Le diagnostic plomb en cas de vente
En cas de vente, le diagnostic plomb doit être réalisé par le propriétaire du bien immobilier. Les éventuels travaux de mise aux normes préconisés par le rapport sont à effectuer par l’acquéreur du bien qui achète en connaissance de cause.
A noter : Le constat de risque d’exposition au plomb concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, y compris les parties externes comme les volets par exemple.
Le diagnostic plomb en cas de location
Dans le cas d’une location, le propriétaire doit avertir les locataires de la présence de plomb dans les peintures. Le propriétaire doit également prendre à sa charge la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité de son bien.
Durée de validité d’un diagnostic plomb
Pour être valide, le diagnostic plomb doit être effectué moins d’un an avant la signature de la promesse de vente et moins de 6 ans avant la signature d’un bail locatif. Toutefois, si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité de l’audit est illimitée.
