Les frais du notaire pour acheter dans l’immobilier
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire. Ces frais sont collectés principalement pour le compte de différentes administrations. Ils représentent environ :
- 8% du prix de vente pour un logement ancien
- 2 à 3% du prix de vente pour un bien immobilier neuf
Depuis le 1er mai 2016 et l’entrée en vigueur de la loi Macron, les frais de notaires ont diminué de 1,4%. De plus, pour les transactions supérieures à 150 000 €, les notaires peuvent désormais accorder une remise jusqu’à 10%. Quant aux transactions de quelques milliers d’euros, l’ensemble des frais que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix de vente.
A noter : seulement 15% des frais dits « de notaire » vont réellement au notaire. Les frais d’acquisition dits « de notaire » se décomposent en réalité en 4 :
1. Les droits de mutation
La part la plus importante des frais de notaire correspond aux droits de mutation. Ces frais sont aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Ceux sont droits perçus par le fisc qui se décomposent comme suit :
- 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements;
- 5,09% du prix de vente dans les quelques départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits : l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976).
En pratique, vous prenez votre prix d’acquisition que vous multipliez par 5,80% ou 5,09 % selon le département dans lequel se trouve le bien vendu.
2. La rémunération du notaire
Les émoluments qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés à l’aide d’un tarif spécifique. Ce tarif est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. La loi Macron a modifié la grille tarifaire de ces émoluments pour les abaisser de 1,4%.
| Tranches de prix : | Pourcentage à appliquer : | Montant à ajouter : |
|---|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,945% | |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60 000 € | 0,814% | 405,41 € |
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.
N’oubliez pas d’intégrer les frais de notaire à votre plan de financement. En effet, ils représentent une partie non négligeable de votre achat immobilier (7 à 8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf). Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à les évaluer dès le départ.Conseil concernant les frais de notaireLe coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €.
Une remise possible sur les frais de notaire ?
Lorsque le prix de vente du bien immobilier dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10%.
Le notaire peut désormais décider librement d’accorder une remise à condition :
- que le prix de vente soit supérieur à 150000 € ;
- que le taux de la remise soit au maximum de 10% sur la part de ses émoluments calculés sur le prix au-delà de 150 000 € ;
- d’appliquer la remise qu’il a décidée uniformément à l’ensemble de sa clientèle. Toutefois, le notaire peut décider de ne l’appliquer qu’au cours d’une période définie et pour certains types d’actes.
