Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est un diagnostic qui permet de repérer la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un logement. Le vendeur (propriétaire du bien immobilier) doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié appelé diagnostiqueur. Ce diagnostic est à intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante s’applique à toutes parties privatives et communes de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :
- Les logements d’habitation : maisons individuelles / appartements
- Les locaux professionnels : locaux commerciaux / locaux industriels
- Autres : caves / emplacements de parking couverts
Réalisation du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par la Cofrac (Comité français d’accréditation).
Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés ou en demandant conseil à votre agent immobilier Jaurès Immo.
Le diagnostic amiante en cas de vente
En cas de vente, le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire du bien immobilier. Les éventuels travaux de mise aux normes, de confinement ou de retrait préconisés par le rapport d’amiante sont à effectuer, généralement par l’acheteur, dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente.
A noter : Dans le cas d’une copropriété bâtis avant le 1er juillet 1997, le diagnostic technique amiante pour les parties communes peut la plupart du temps être obtenu auprès du syndic de copropriété.
Le diagnostic amiante en cas de location
Le diagnostic amiante ne fait pas partie des diagnostics à annexer au bail de location. Toutefois, depuis le décret du 5 juin 2011, le propriétaire d’un logement locatif doit tenir à disposition du locataire le « dossier amiante parties privatives » (DAPP), s’il en fait la demande.
Durée de validité d’un diagnostic amiante
Si le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur préconisera soit :
- une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante (à réaliser dans les 3 ans).
- une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère (à réaliser dans les 3 mois)
- des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante (à réaliser dans les 3 ans).
A noter : si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante est nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalé dans le précédent diagnostic. Cela est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic qui contrôle désormais les parties extérieures de l’habitation.
